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Amendement n° 265 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Mme Corinne Bouchoux Article 52 Déposé le 05/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 52

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage. »

Objet

La part des énergies renouvelables va monter en puissance ces prochaines années. Elles représenteront auprès des filières de recyclage et d’efficacité énergétique une source d’emplois non négligeable.

Cet amendement vise à préciser que les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis, veillent à assurer une meilleure connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).