Amendement n° 125 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux d’exposition des salariés aux PM10 est revisé pour le mettre en cohérence avec le niveau d’exposition toléré pour la population, afin d’assurer une protection efficace des salariés contre les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent ; d’une part qu’il faut garantir aux salariés particulièrement exposés dans le secteur des transports, une protection identique à celle de la population contre les effets sanitaires graves liés à la pollution atmosphérique et notamment aux particules fines. Se faisant le législateur protégerait également les usagers également exposés à cette pollution.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).