Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 1
Remplacer les mots :
, des textiles d’ameublement ou des rembourrés
par les mots :
ou de maroquinerie
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la mention de la maroquinerie et supprimer en revanche le renvoi aux textiles d’ameublement et rembourrés. En effet, ils considèrent que ce membre de phrase présente des difficultés de définition notamment en ce qui concerne le terme de « textile d’ameublement ». Il pose également des questions de périmètre entre les filières concernées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).