Amendement n° 116 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
et en réduisant
insérer les mots :
de 10 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre à objectif, comme cela est fait pour les déchets ménagers et assimilés, la prévention et la réduction des déchets issus d’activités économiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).