Amendement n° 135 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
d’un kilomètre
par les mots :
de dix kilomètres
Objet
La loi littoral est un élément remarquable du patrimoine législatif français. Elle a permis de conserver leur attrait aux paysages du bord de mer, qui participent grandement au tourisme et au bien être des habitants.
Les éoliennes sont des constructions de très grande hauteur (environ deux fois la hauteur d’une cathédrale ou trois fois celle du Cap Fréhel) qui, implantées à un kilomètre du rivage, détruiraient à tout jamais l’harmonie de ces paysages.
L’éloignement de dix kilomètres du rivage est une mesure de bon sens, déjà préconisée par une circulaire du ministère de la Culture du 15 septembre 2008, qui, pour la définition des zones d’implantation des éoliennes, demandait de rechercher des zones éloignées des monuments protégés pouvant « aller jusqu’à 10 km ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).