Amendement n° 131 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 27 prévoyant le financement participatif des projets éoliens par les habitants des communes est problématique, sachant qu’ils entraînent souvent une dégradation du climat local social : permettre à certains d’investir dans ce secteur aux dépens des autres, en détruisant l’environnement commun, ne peut qu’accentuer ce phénomène. L’« acceptabilité sociale » de projets éoliens ne doit pas être confondue avec un investissement, fut-il « citoyen ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).