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Amendement n° 108 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission du développement durable Article 63 bis C Déposé le 04/02/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

et prévus aux 1° à 5° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).