Amendement n° COM-896 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l'article 48, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération. »
Objet
La biomasse étant la deuxième ressource énergétique renouvelable en France après l'hydroélectricité - et la première dans le monde -, cet amendement prévoit que l'État définit et met en oeuvre une stratégie nationale de mobilisation de cette ressource décisive pour la réussite de la transition énergétique.
Ainsi, l'augmentation progressive de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie repose en grande partie sur la valorisation énergétique de la biomasse, notamment d'origine forestière. Or, si le potentiel forestier existe, les difficultés résident dans l’alimentation des appareils de combustion par une mobilisation adéquate de la ressource forestière en lien avec les autres usages du bois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.