Amendement n° COM-888 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase :
Remplacer les mots :
« le budget carbone »
par les mots :
« les budgets carbone »
Objet
Amendement de correction rédactionnelle.
La stratégie bas-carbone vise non seulement le respect du budget carbone en cours mais aussi celles des budgets suivants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.