Amendement n° COM-796 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 12
Remplacer les mots :
« et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens »
Par les mots :
« et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens »
Objet
Amendement rédactionnel.
La rédaction actuelle pourrait laisser penser que les entreprises, les associations et les citoyens doivent mettre en œuvre, au même titre que l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements, les objectifs de la politique énergétique alors qu’il s’agit de signifier la nécessaire mobilisation de toutes les composantes de la société pour les atteindre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.