← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-870 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 42 bis (nouveau) Déposé le 23/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2
Remplacer les mots :

« mentionnés au onzième alinéa du présent I »

par les mots :

« mentionnés à la première phrase du présent alinéa ».

Objet

Amendement de correction d’une référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.