Amendement n° COM-930 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer les mots :
« dont on augmente la puissance installée d’au moins 20 % »
par les mots :
« dont la puissance installée est augmentée d’au moins 20 % »
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.