Amendement n° COM-915 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis À la fin de la première phrase de l’article L. 121-20, les mots : « à la présente sous‑section » sont remplacés par les mots : « au présent paragraphe »
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.