Amendement n° COM-908 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
I. - Alinéa 38
Supprimer le mot :
« , fatale »
II - Alinéas 40 à 42
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° Augmenter la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le bouquet énergétique des logements et des entreprises du secteur tertiaire ;
« 2° Développer les différentes sources énergétiques de chaleur renouvelable ;
« 3° Valoriser les énergies fatales et de récupération. »
Objet
Amendement de précision et de clarification rédactionnelles.
La chaleur fatale ne doit pas être développée mais valorisée, ce que prévoit par ailleurs l'alinéa 42 du même article.
En outre, cet amendement vise à simplifier la rédaction des trois derniers alinéas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.