Amendement n° COM-899 Sénat

Alinéa 8

Après la deuxième phrase, ajouter une phrase ainsi rédigée : « Il comporte un plan stratégique national d’approvisionnement en gaz naturel. »

Cet amendement vise à préciser explicitement que le volet relatif à la sécurité d'approvisionnement de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) comporte, sans qu'il soit cependant nécessaire d'en faire un document spécifique, un plan national d'approvisionnement en gaz naturel. Ce plan pourra en particulier :

- comporter des projections d’une part des volumes de gaz importés et leur origine, et d’autre part des volumes de production intérieure de gaz naturel ;

- établir si, par comparaison avec les projections de demande intérieure et transfrontalière en gaz naturel, la sécurité d’approvisionnement est atteinte dans l’ensemble des scénarios de la transition énergétique ;

- proposer des objectifs en terme de maîtrise de la dépendance énergétique aux pays fournisseurs en prenant en compte les risques de rupture d’approvisionnement, la qualité du gaz livré, et les coûts associés ;

- émettre des préconisations quant à la possibilité de renforcer la capacité de négociation européenne en matière de gaz naturel.