Amendement n° COM-894 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéas 23 et 24
Supprimer ces alinéas
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 48 qui vise à regrouper plusieurs dispositifs d'information du Parlement, dont celui prévu au présent article, au sein d'un rapport annuel unique remis en annexe au projet de loi de finances de l'année.
En outre, le rapport proposé visant le financement de l'ensemble de la transition énergétique et ne portant pas uniquement sur la stratégie bas-carbone, il paraît plus cohérent de déplacer ces dispositions au sein d'un article dédié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.