Amendement n° COM-893 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les mots :
« du bilan du budget carbone de la période écoulée »
par les mots :
« du bilan quantitatif du budget carbone et de l’analyse des résultats atteints par rapport aux plafonds prévus pour la période écoulée »
Objet
Cet amendement vise à expliciter la notion de bilan du budget carbone de la période écoulée en précisant explicitement que ce bilan devra comporter un volet quantitatif mais aussi une analyse qualitative des résultats atteints et des écarts éventuellement constatés par rapport aux objectifs initiaux permettant, si nécessaire, d'ajuster les orientations de la stratégie bas-carbone pour la période suivante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.