Amendement n° COM-804 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots : « en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction du facteur d’émissions de gaz à effet de serre de chacune »
Objet
Cet amendement vise à moduler l’objectif général de réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles en fonction des émissions de gaz à effet de serre de chacune d’entre elles. Afin de lutter le plus efficacement possible contre le réchauffement climatique, l’effort de réduction doit en effet se concentrer en priorité sur les énergies fossiles les plus émettrices de gaz à effet de serre, à commencer par le charbon.
Si le principe d’une telle modulation a déjà été introduit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, il convient de le reprendre, par coordination, dans les objectifs de la politique énergétique, ce qui permettra notamment son intégration dans l’ensemble des politiques publiques en application de l’article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.