Amendement n° COM-795 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Favorise l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte qui se définit comme un mode de développement économique respectueux de l’environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone, et garant de la compétitivité des entreprises ; »
Objet
Cet amendement vise à définir la notion de croissance verte introduite dans le code de l’énergie comme un mode de développement économique :
- respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone ;
- garant de la compétitivité des entreprises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.