Amendement n° COM-794 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
1° Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
2° Alinéa 7
En conséquence, rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; »
Objet
Cet amendement vise à rétablir l’ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique tout en conservant les apports rédactionnels de l’Assemblée nationale sur cet objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.