Amendement n° COM-786 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer les mots :
à court comme à long terme
par les mots :
à court et long termes
Alinéa 10
Remplacer le mot :
jusqu'à
par le mot :
à
Alinéa 17
Remplacer les mots :
énergies nouvelles
par les mots :
énergies renouvelables
Alinéa 19
Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :
de recherche énergétique
par les mots :
de la recherche énergétique
Objet
Amendement rédactionnel et de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.