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Amendement n° COM-781 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 31 bis (nouveau) Déposé le 23/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Remplacer la référence :

L. 591.1

par la référence :

L. 593-1

Alinéa 5

Remplacer la première occurence de la référence :

L. 593-25

par la référence :

L. 593-28

Alinéa 6

Remplacer la référence :

L. 593-25

par la référence :

L. 593-28

Et remplacer les mots :

au livre Ier

par les mots :

au titre II du livre Ier

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.