Amendement n° COM-778 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 5
A la fin de cet alinéa, remplacer les mots :
le "power to gas"
par les mots :
la conversion d'électricité en gaz
Objet
Amendement rédactionnel : la loi ne doit pas comporter de termes en langue étrangère.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.