Amendement n° COM-723 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
I. Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Des actions de sensibilisation des utilisateurs de ces nouvelles constructions à la maîtrise de leur consommation d'énergie sont mises en place.
II. Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'un amendement de mise en cohérence afin de préciser que les actions de sensibilisation sont à destination des utilisateurs des nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.