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Amendement n° COM-756 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 6 ter A(nouveau) Déposé le 23/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après le mot :

consommation

Insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l'article 6 bis de la présente loi,

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.