Amendement n° COM-677 Sénat

I. A l'Alinéa 11, après les mots : "seconde vie des produits", supprimer la fin de l'alinéa.

II. A l'alinéa 12, remplacer les deuxième et troisième phrases par deux phrases ainsi rédigées :

Des expérimentations peuvent être lancées sur la base du volontariat sur l'affichage de la durée de vie des produits, afin de favoriser l'allongement de la durée d'usage des produits manufacturés grâce à l'information des consommateurs. Elles visent en particulier à définir une norme partagée par les acteurs économiques des filières concernées sur la notion de durée de vie ;

Cet amendement vise à supprimer l'affichage obligatoire de la durée de vie pour tous les produits d'une valeur de 30% du SMIC. Cette mesure, mal calibrée (le critère des 30% du SMIC n'est pas pertinent), se heurte à des difficultés techniques considérables et est en tout état de cause largement prématurée.

L'amendement prévoit de remplacer cette obligation par une expérimentation, sur la base du volontariat, de cet affichage de la durée de vie des produits. L'objectif est de déterminer par l'expérimentation, comme cela avait pu être fait avec l'affichage environnemental à la suite de la loi Grenelle II, les modalités de définition d'une norme partagée : il n'existe pas de norme sur la durée de vie à l'heure actuelle, d'où l'intérêt d'une formule plus souple que l'obligation, et menée en lien avec l'Ademe et l'AFNOR.

Cette expérimentation pourrait être pertinente dans les filières de l'électroménager ou de l'électronique. Dans ces secteurs, une mesure correctement définie et concertée pourra offrir à terme un avantage concurrentiel auprès des consommateurs pour les entreprises se lançant dans la démarche.