Amendement n° COM-663 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après l'alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
II quinquies. - Au d du 5° du II de l'article L. 5219-1 et au 3° de l'article L. 5219-6 du code général des collectivités territoriales, le mot "climat-énergie" est remplacé par le mot "climat-air-énergie".
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.