← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-661 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission du développement durable Article 56 Déposé le 21/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Après le mot :

climat

insérer les mots :

, sur les agences d'urbanisme

Objet

Cet amendement prévoit que la mise en oeuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique s'appuie également sur les agences d'urbanisme, qui sont des acteurs importants sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités dans le cadre de leurs politiques urbaines.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.