Amendement n° COM-621 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Après le mot : "local", supprimer la fin de l'article
Objet
Le rapport prévu au présent article vise à étudier la déclinaison locale de l'économie circulaire. Il convient de ne pas restreindre trop fortement les contours de ce rapport, compte tenu des forts enjeux que cette déclinaison locale représente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.