Amendement n° COM-615 Sénat

Remplacer les alinéas 26 et 27 par un alinéa ainsi rédigé :

1° Après le mot : "compatibles", la fin du troisième alinéa de l'article L. 123-1-9 est ainsi rédigée : "avec le plan régional pour la qualité de l'air ou, à compter de son adoption, le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L.222-1 du code de l'environnement et, lorsqu'un plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L.222-4 du code de l'environnement couvre tout ou partie du périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale, avec les objectifs fixés par ce plan." ;

Amendement rédactionnel qui procède à la même correction rédactionnelle que l'amendement 134, mais cette fois pour les plans locaux d'urbanisme intercommunaux tenant lieu de plan de déplacement urbain.