Amendement n° COM-614 Sénat

La section 1 du chapitre II du titre II du Livre II du code de l'environnement est complétée par un article ainsi rédigé :

"... -Le représentant de l'État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs, dans chaque région, de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel présent à l'échelle territoriale définie. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets, dans une logique d'économie circulaire.

« Le schéma ainsi défini veille à atteindre le bon équilibre régional entre les différents usages du bois, dans le respect de la hiérarchie des usages, afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.

« Le schéma s'appuie notamment sur les travaux de l'observatoire de la biomasse.

« Le premier schéma régional biomasse est établi dans dix-huit mois suivant la promulgation de la loi n°     du     relative à la transition énergétique et pour la croissance verte et fait par la suite l'objet d'une évaluation et d'une révision dans les mêmes conditions que le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dont il constitue un volet annexé."

Cet amendement rétablit les dispositions de l'article 22 bis A, supprimé et rapatrié ici au sein du chapitre relatif à la transition énergétique des territoires.

Cet article prévoit l'élaboration d'un schéma régional biomasse.