Amendement n° COM-608 Sénat

Supprimer cet article.

L'article 22 bis A prévoit prévoit l’élaboration, de manière conjointe par le préfet et le président du conseil régional, d’un schéma régional biomasse qui définit « des objectifs, dans chaque région, de développement de l’énergie biomasse ».

Cet amendement de cohérence vise à supprimer cet article pour le repositionner dans son intégralité dans un article additionnel après l'article 56, au sein du chapitre III du titre VI du présent projet de loi, relatif à la transition énergétique dans les territoires, pour des raisons de clarté de la loi.