Amendement n° COM-602 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer la date :
2015
par la date :
2010
Objet
Cet amendement a le même objectif que celui déposé à l'article précédent : ne pas pénaliser les aéroports qui ont déjà fait des efforts afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques depuis le Grenelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.