← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-590 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission du développement durable Article 9 bis (nouveau) Déposé le 21/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après le mot :

environnement

Insérer les mots :

, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi.

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.