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Amendement n° COM-579 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission du développement durable Article 14 ter (nouveau) Déposé le 21/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Supprimer les mots : ", qui en détaillent et en précisent le contenu".

Alinéa 4

Remplacer la référence : "à l'article L. 122-4" par la référence : "aux a à c de l'article L. 122-4".

Alinéa 6

Supprimer le mot : "concernés" et remplacer le mot : "concernées" par le mot : "concernés".

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.