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Amendement n° COM-574 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté Commission du développement durable Article 2 Déposé le 21/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot :

serre

Insérer les mots :

et de polluants atmosphériques

Objet

Cet amendement vise à rappeler que si la lutte contre le changement climatique implique de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la réduction des émissions de polluants atmosphériques, dont les particules fines, est également une priorité, pour des raisons tant environnementales que de santé publique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.