Amendement n° COM-244 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Aux alinéas 6 et 11, après chaque occurrence des mots : «véhicules électriques », sont insérés les mots : «, les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz »
Objet
Il est proposé d'ajouter dans la loi que les véhicules qui fonctionnent en gaz naturel (GNV) et au biogaz (bioGNV) font partie des véhicules propres.
Le GNV contribue à la lutte contre la pollution atmosphérique en réduisant de plus de 80% les émissions de particule fines de NOx par rapport au diésel. II permet également de limiter les émissions de gaz à effet de serre avec 20% d'émissions de CO² en moins que l'essence. Quant au bioGNV, produit à partir de déchets et avec une empreinte carbone neutre, il est aussi utilisé dans les véhicules GNV et contribue à atteindre 10% d'énergies renouvelables dans les transports en 2020.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.