Amendement n° COM-386 rect. Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 25
Remplacer le mot
Réduire
par
Réduire en matière d’usages énergétiques
Objet
La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations.
La nouvelle rédaction de l’objectif doit permettre de ne pas entraver le développement de l’industrie française en excluant les usages de matières premières.
Cet amendement vise à établir un objectif pertinent pour répondre à l’ambition de réduire la consommation énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.