Amendement n° COM-407 rect. Sénat

A l’article 18

 Supprimer à l’alinéa 27, les mots : « pour chaque polluant ».

Même si le PPA concerne de très grandes agglomérations (plus de 250000 habitants), dans lesquelles la compétence PLU est le plus souvent de droit (communautés urbaines, métropoles), ces dispositions de l’alinéa 27 sont peu opérationnelles et ajouteraient coût et complexité. (Nous sommes ici loin du choc de simplification !). On peut en effet vraiment s’interroger sur les moyens et les capacités permettant de s’assurer que « les dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d’aménagement et de programmation et du programme d’orientation et d’actions du PLU » sont compatibles avec les objectifs fixés par le PPA, pour chaque polluant.