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Amendement n° COM-554 Sénat

LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

Adopté avec modification M. Serge Larcher Article 53 Déposé le 16/01/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

après les mots

« la limitation du risque climatique »,

insérer les mots suivants :

« de la diminution des émissions polluantes ».

Objet

Cet amendement vise à compléter et préciser les objectifs assignés à la recherche en matière d’énergie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.