Amendement n° COM-509 Sénat

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots suivants :

 «, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre. ».

L’atteinte d’objectifs tels que la réduction de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050 prévus à l’article I^er suppose une démarche cohérente assurant la prise en compte de l’ensemble des secteurs d’activité émetteurs de gaz à effet de serre et de l’ensemble des gaz concernés ainsi que de leur répartition dans le temps, qui est l’objet de la stratégie bas-carbone.

La part respective des principaux gaz à effet de serre dans les émissions associées aux grands secteurs d’activité est très variable, de même que le potentiel de réduction des émissions de chaque gaz à effet de serre dans chaque secteur.

Par exemple, le méthane, nettement plus impactant que le dioxyde de carbone en termes de pouvoir de réchauffement global, joue un rôle beaucoup plus important que celui-ci dans les émissions liées à l’agriculture par rapport à celles de l’industrie, mais la réduction de ces émissions apparaît plus difficile.

C’est pourquoi la répartition du plafond d’émissions doit non seulement être définie par grands secteurs, mais également croisée avec une répartition par catégories de gaz à effet de serre. C'est l'objet du présent amendement.