Amendement n° COM-344 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
L'alinéa 13 est ainsi rédigé :
« 2° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une
valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers
ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non
inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025. Le service public de gestion des
déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités
d’ordures ménagères résiduelles après valorisation.
Objet
La deuxième partie de l'amendement adopté à l'Assemblée Nationale obligerait les collectivités à doter les habitants d'une poubelle supplémentaire destinée uniquement aux fermentescibles et d'une collecte supplémentaire. Partout où cette démarche a été essayée, les coûts ont explosé et les résultats en tonnage des collectes, négligeables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.