Amendement n° COM-338 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 16
Remplacer « ayant pour finalité la » par « présentant des capacités de »
Objet
En effet, l’utilisation des combustibles solides de récupération doit être encouragée en promouvant de nouvelles filières utilisatrices.
Mais la formulation de cet article laisse penser que ces combustibles ne seront uniquement destinés qu’à des installations dédiées « ayant pour finalité pour la production de chaleur ou d’électricité ». Or, des industries sont déjà fortement utilisatrices de ces combustibles alternatifs substitués à des énergies fossiles. Elles doivent être confortées dans leur démarche d’écologie industrielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.