Amendement n° COM-334 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 2
A la fin du deuxième alinéa ajouter les mots suivants:
« et au moins 15% en 2030. »
Objet
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présente des objectifs pour 2030. Les transports représentent 35 % de la consommation d'énergie et sont à l'origine de 27 % des émissions de gaz à effet de serre (en 2011).
Afin de garantir que le secteur des transports soit pris en compte dans les politiques publiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables, il est essentiel de fixer dans la loi de transition énergétique la part des énergies renouvelables dans le secteur des transports, non seulement pour 2020 comme le prévoit le projet de loi, mais également à l'horizon 2030.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.