Amendement n° COM-35 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
« caractère »
Insérer les mots :
« recyclable, recyclé et »
Objet
Cet article, introduit à l’Assemblée nationale, souhaite faire de la commande publique un levier pour les produits issus de matières biosourcées.
Dans la même logique, cet amendement vise à étendre ce principe aux produits issus de matières recyclées ou recyclables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.