Amendement n° COM-15 Sénat

Alinéa 13

Remplacer la 3ème phrase par :

« A cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. Pour cela, la collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »

Cet amendement permet de clarifier l’intention du 2° du II de l’article L. 541-1 du code de l’environnement, afin d’exposer de manière explicite que le tri à la source des biodéchets peut prendre plusieurs formes techniques, à déterminer par les collectivités en fonction des caractéristiques des territoires.

L’essentiel est que les biodéchets soient triés à la source, c’est-à-dire que le citoyen trieur ait à sa disposition une solution plus vertueuse que de jeter ses biodéchets dans la poubelle des ordures ménagères résiduelles.