Amendement n° COM-173 Sénat

Substituer au par 13 le texte suivant (les modifications sont soulignées en italique) :

« 2° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et 60 % en masse en 2025. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques là où cela est possible, dans un principe de généralisation pour tous les producteurs de déchets d’ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus collectés dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés. Une étude d’impact mesurera les effets de cette généralisation. Par ailleurs, le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole doit être évité. Les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d’une tarification incitative en matière de déchets, avec pour objectif que 15 millions d’habitants soient couverts en 2020 et 25 millions en 2025 ; »

La généralisation de la collecte sélective des déchets organiques est une mesure structurante dont les impacts doivent être mesurés au préalable.

Il est probable que la généralisation de la mesure soulèvera des difficultés d’application, notamment en zone hyperdense, par exemple en hypercentre  urbain ou dans les quartiers périphériques des grandes villes, à forte densité de population. Il serait sage de prévoir au stade de la loi que cette généralisation de principe soit aussi confrontée aux possibilités concrètes de mise en œuvre.

Le coût de cette mesure devrait être évalué en liaison avec les parties prenantes du secteur et notamment les professionnels.

L'économie de notre pays est déjà soumise à de lourdes contraintes, qu'il serait dangereux d'alourdir davantage et en tous cas trop rapidement et sans étude concrète avant généralisation.