Amendement n° COM-164 Sénat

Remplacer l'alinéa 15 par un alinéa ainsi rédigé:

«Les objectifs quantitatifs du volet de développement et de soutien à l’exploitation des énergies renouvelables de la programmation pluriannuelle de l’énergie sont exprimés par filière industrielle et par an, et peuvent l’être également par zone géographique. Ces objectifs procèdent des ressources identifiées dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l’environnement. »

Cet amendement vise à définir des objectifs annuels pour chaque filière et propose d’associer les régions, chefs de file de la décentralisation énergétique, à la programmation pluriannuelle de l’énergie en reprenant les objectifs définis dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.

Il convient en effet d’assurer l’articulation entre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie et le contenu des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie qui font l’objet d’une concertation approfondie.