Amendement n° COM-163 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Alinéa 10:
Avant les mots:
Au développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de récupération;
Insérer les mots:
Au soutien et
Objet
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l’exploitation des énergies renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.