Amendement n° COM-140 Sénat
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
Dispositif
Ajouter, à l’alinéa 2, après les mots « le secteur des transports » :
« et au moins 15 % d’ici 2030 ».
Objet
Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.